Définition de la Banque de France
Banque centrale française chargée d’appliquer la politique monétaire décidée par la Banque centrale européenne.
La Banque de France assure aussi un certain nombre de missions et de services pour les établissements de crédit et leur clientèle.
Les missions de la Banque de France
Les activités sont organisées autour de 3 missions confiées, soit à la Banque Centrale Européenne (BCE) et donc directement à la Banque de France, soit directement par la loi :
- Stabilité monétaire
- Stabilité financière
- Prestations de services spécifiques à destination des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers
La Banque de France et les établissements de crédits
Dans le cadre de cette mission de prestation de services, la Banque de France propose :
- Pour l’Etat français, elle tient les comptes et gère les moyens de paiements du Trésor et de quelques entreprises publiques.
- Pour les entreprises, elle collecte et met à disposition des informations financières (fichier FIBEN) sur les entreprises et à ce titre a obtenu en 2007 le statut d’Organisme Externe d’Evaluation de Crédit (OEEC).
- Pour les particuliers, la Banque de France maintient des fichiers d’incidents de paiement comme :
- - FNCI : le Fichier National des Chèques Irréguliers : Recensement des chèques perdus ou volés
- - FCC : le Fichier Central des Chèques : Recensement des incidents de paiement
- - FICP : le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers : Recensement des incidents de paiement
La Banque de France assure aussi le secrétariat des commissions de surendettement.
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