Le surendettement : qu’est-ce que c’est ?

Définition du surendettement

Ce sont des ménages qui présent un niveau d’endettement excessif par rapport à leurs capacités de remboursement.
La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Quel est le profil du surendetté ?

Le surendettement a évolué. Au début des années 1990, il était souvent lié à un excès de crédits, un surendettement actif, voire compulsif.

• Aujourd’hui 75 % des surendettés se trouvent dans cette situation en raison « d’accidents de la vie » : perte d’emploi, divorce, maladie. 60% vivent seuls, ils sont soit célibataires, veufs ou divorcés et ont des revenus inférieurs à 1 500 euros par mois. Ils sont locataires en très grande majorité.

• La perte d’emploi demeure le facteur dominant des situations de surendettement, à côté du divorce, de la séparation ou du décès du conjoint.

Les personnes surendettées ont très majoritairement un endettement bancaire et surtout des crédits renouvelables à taux révisables. Ces derniers figurent dans 75% des crédits dénombrés dans les dossiers de surendettement. Ils sont accordés facilement par les établissements de crédit spécialisés, il convient donc d’être prudent avant de signer une offre préalable de crédit. Derrière le terme de réserve d’argent, crédit renouvelable ou revolving, c’est un crédit à taux très élevé entre 15 et 20 %.

Quelques chiffres sur le surendettement en France

Évolution des dossiers de surendettement en France en 2009 (source BdF)

Nombre de ménages surendettés

A fin septembre 2009, on compte 744 000 ménages surendettés, selon le baromètre du surendettement de la Banque de France mis en place depuis fin décembre 2006.

Activité des Commissions de surendettement

A fin septembre 2009, sur les 12 derniers mois : 212 800 dossiers ont été déposés en Commissions de surendettement (+ 16 % sur un an), et 178 400 ont été jugés recevables.
Près de 92 000 plans conventionnels ont été conclus (88 0000 sur la même période l’année précédente)
35 000 dossiers ont été orientés vers des procédures de rétablissement personnel (PRP) et acceptées par les débiteurs. Sur les 12 derniers mois, les orientations vers cette procédure représentent plus de 22 % des dossiers recevables.

(source : Banque de France, Observatoire du surendettement)

Hausse des dossiers en commission de surendettement en 2009

Le taux d’endettement

Pour calculer ce ratio, il suffit de faire une simple division :

Taux d’endettement = (Total des crédits en cours / Total des revenus) x 100

Le chiffre important à retenir dans tous les cas est : 30% d’endettement maximum.
- Si le ratio est inférieur à 30% : il possible de souscrire à un nouveau crédit et financer un nouveau projet.
- Si le ratio est supérieur à 30% : il est conseillé et préférable de ne pas souscrire à ce crédit supplémentaire et à reporter son projet.

Comment éviter le surendettement ?

• Ne pas attendre qu’il soit trop tard : surveiller son taux d’endettement pour qu’il ne dépasse pas 30% de ses revenus

• Ne pas souscrire d’autres crédits pour rembourser ses crédits en cours. Il est important de ne pas utiliser une réserve de credit pour rembourser les dettes en cours. La situation serait encore plus catastrophique

• Solliciter des conseils et des aides auprès des institutions sociales, des associations familiales et de consommateurs, et même auprès des établissements financiers qui ont fait les prêts.

• Faire confiance à son banquier qui peut apporter un conseil ou un accompagnement financier pour aider ses clients à se sortir de situations difficiles.

Surendettement en vidéo : Un reportage intéressant sur le surendettement

- Voir le Sujet 2 du reportage video : « Comment sortir du surendettement? » Face à la baisse du pouvoir d’achat, de plus en plus de Français peinent à rembourser leurs dettes. Alors qu’ils additionnent plusieurs crédits (maison, voiture, consommation…)beaucoup de français se retrouvent confronter à l’enfer du surendettement. Seul espoir alors : bénéficier de la procédure de rétablissement personnel (PRP) instaurée en 2003 par la loi Borloo. L’année dernière, 180 000 familles ont déposé un dossier de surendettement à la Banque de France pour tenter de refaire surface. Corinne Langlois a suivi pendant plusieurs mois des familles surendettées. Enquête réalisée par Corinne LANGLOIS (2008).

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